Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom / Raison sociale : PATRIMOINE+
• Adresse : IMMEUBLE BUROPOLIS - BATIMENT A, 150 RUE NICOLAS-LOUIS VAUQUELIN, 31100 TOULOUSE
• Email : contact@effet-de-levier.com
• Téléphone : 07 82 14 84 70

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, le site peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Contenu du message et informations fournies volontairement
• Données techniques de sécurité (ex : adresse IP, journaux/logs) uniquement si nécessaires à la prévention des abus et à la sécurisation
• Données de navigation et de mesure d’audience (pages consultées, étapes du formulaire atteintes, durée de visite) via Google Analytics, uniquement si vous avez donné votre consentement via le bandeau cookies

Les messages envoyés via le formulaire sont enregistrés et conservés dans une base de données sécurisée afin d’assurer le suivi des demandes.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées afin de :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Assurer le suivi des échanges et la gestion de la relation
• Prévenir les abus (spam, tentatives d’intrusion) et sécuriser le site
• Assurer le bon fonctionnement du site

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• Le consentement (envoi volontaire du formulaire)
• et/ou l’intérêt légitime (gestion des demandes et sécurité du site)

5. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant : 24 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à PATRIMOINE+ et aux personnes habilitées. Elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, maintenance), agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD.

Le site ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

7. Hébergement et sous-traitants

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : IONOS
• Raison sociale : IONOS SE
• Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
• Site web : ionos.fr

Autres sous-traitants éventuels (si applicable) :

• Google Analytics (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — mesure d’audience, activé uniquement après consentement de l’utilisateur via le bandeau cookies.

8. Transferts hors Union Européenne

Les données collectées via le formulaire de contact ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics (uniquement après consentement), certaines données de navigation anonymisées peuvent être traitées par Google sur des serveurs situés hors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, mises en œuvre par Google dans le cadre de ses engagements de conformité au RGPD.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction (contrôles d’accès, mots de passe robustes, mises à jour de sécurité, sauvegardes, etc.).

Malgré ces efforts, aucune transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon le cas) et retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : contact@effet-de-levier.com. Une preuve d’identité peut être demandée si nécessaire.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

11. Notification d’incident / violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable du traitement s’engage à :

• Notifier la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque requis, dans un délai maximum de 72 heures
• Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés
• Mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires afin de limiter les impacts

Les utilisateurs concernés seront informés par email ou par tout autre moyen approprié lorsque la loi l’exige.

12. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation et comprendre l’usage du formulaire de contact (par exemple, à quelle étape les visiteurs interrompent leur saisie). Ce traceur n’est pas indispensable au fonctionnement du site et n’est activé qu’après consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en effaçant les données de navigation de votre navigateur pour ce site, ce qui réaffichera le bandeau de consentement.